120 millions de francs par an sans limite de temps

15.10.2019

L’application du quota de 10% coûterait chaque année au moins 120 millions aux contribuables.

L’application du quota de 10% coûterait chaque année au moins 120 millions aux contribuables. Cette estimation officielle n’intègre pas les coûts induits par les contrôles administratifs nouveaux à mettre en place en vue d’assurer l’application de l’initiative.

Dans l’hypothèse où les maîtres d’ouvrage d’utilité publique ne parviendraient pas à construire un nombre de logements suffisant en vue de respecter le quota de 10%, la Confédération, les cantons et les communes auraient l’obligation de se substituer à eux en construisant eux-mêmes de tels logements. Et tout cela aux frais des contribuables...

Affiches et dépliant

J’aimerais poser des affiches et distribuer des dépliants.

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